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Conditions Générales de Vente


Version du 13/05/2025

Article 1 – Identification de l’entreprise

Clancy – Justin Eloy, Entrepreneur individuel

SIRET : 942 743 188 00016 | Code APE : 62 01Z

Adresse : Avenue Beausite, 06210 Mandelieu-la-Napoule, FRANCE

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Clancy fournit au Client :

  1. Cartes de visite physiques munies d’un QR code dynamique,
  2. Accès à la plateforme numérique (gestion des profils, statistiques, formulaire de contact, stock),
  3. Options de personnalisation (design, contenu, intégration de menus ou catalogues),
  4. Services associés (support, maintenance, formation).

Article 3 – Commande et validation

  1. Modalités de commande
    • Par souscription en ligne, formulaire ou devis signé.
    • Le Client fournit toutes les informations (logo, textes, visuels) nécessaires à la personnalisation.
  2. Validation
    • Clancy confirme la commande par e-mail.
    • Le contrat prend effet dès réception du paiement intégral.
  3. Modification de commande
    • Toute modification demandée après validation peut entraîner des délais ou coûts supplémentaires, communiqués au Client.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

  1. Tarifs des abonnements (HT, sans TVA)
    • Solo : 12,90 € / mois (1 utilisateur)
    • Team : 21,90 € / mois (jusqu’à 3 utilisateurs)
    • Business : 32,90 € / mois (jusqu’à 10 utilisateurs)
    • Au-delà de 10 utilisateurs : formule sur mesure, tarif sur devis.
  2. Prestations complémentaires
    • Conception graphique de la carte : forfait à partir de 50 € HT 
  3. Modalités de paiement
    • Paiement comptant à la commande par : virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen accepté.
    • Absence de facturation de TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI).
  4. Absence de droit de rétractation
    • Conformément à l’article L221-28 2° du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation pour les prestations numériques exécutées immédiatement après accord.

Article 5 – Durée, reconduction et résiliation

  1. Durée initiale : 1 mois, 6 mois ou 12 mois selon l’offre souscrite.
  2. Reconduction tacite : l’abonnement se renouvelle aux mêmes conditions, sauf résiliation par le Client.
  3. Résiliation :
    • Possible à tout moment depuis l’espace client.
    • Prise d’effet en fin de période payée ; aucun remboursement ou prorata n’est accordé pour la période entamée.
  4. Suspension : Clancy peut suspendre l’accès en cas de non-paiement 15 jours après mise en demeure restée infructueuse.

Article 6 – Livraison et activation

  1. Cartes physiques
    • Confection sous 5–7 jours ouvrés après validation du design et du paiement. 
  2. Accès à la plateforme
    • Création de compte et activation sous 24 h ouvrées.
  3. Support
    • Assistance gratuite par e-mail ou téléphone

Article 7 – Partenariats et promotion

  1. En cas de contrat de partenariat avec remise accordée, Clancy se réserve le droit :
    • D’afficher le logo et le nom de l’entreprise partenaire sur son site internet et ses supports de communication,
    • De retenir ce partenariat dans ses références commerciales pour une durée de 2 ans, sauf refus écrit du partenaire.
  2. La remise partenaire s’applique uniquement sur le montant des abonnements (hors prestations complémentaires).

Article 8 – Service irrévocable et non-remboursable

Tout abonnement, une fois démarré, est ferme et définitif ; aucun remboursement n’est possible, conformément à l’article L221-28 2° du Code de la consommation (services pleinement exécutés avec accord).

Article 9 – Responsabilité

  1. Clancy n’est pas responsable des dommages résultant :
    • D’un mauvais usage des cartes ou QR codes,
    • Des modifications de contenu par le Client,
    • D’une interruption ou d’un défaut d’accès à la plateforme (maintenance, force majeure).
  2. La responsabilité de Clancy se limite au montant des sommes effectivement facturées au Client au titre du contrat.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés (designs, logos, contenus) restent la propriété de Clancy jusqu’au paiement intégral. Après règlement, les droits d’utilisation sont cédés au Client, sauf mention contraire.

Article 11 – Données personnelles

Conformément au RGPD (UE) 2016/679 :

  • Traitement des données à caractère personnel déclaré à la CNIL.
  • Droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (articles 15 à 22 RGPD).
  • Contact : [email protected].

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Grasse (06).

Mention légale : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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